CONDITIONS DE VENTE ET D'ANNULATION POUR GROUPES ET SEMINAIRES

CONDITIONS DE VENTE ET D’ANNULATION

POUR GROUPES ET SEMINAIRES

CONDITIONS DE VENTE

1^er ACOMPTE DE FACTURE PROFORMA

Règlement d’un premier acompte de 50% du montant total des prestations réservées, à régler à Courchevel Réservation à réception de la facture proforma, dans un délai maximum de 5 jours, sans quoi la réservation ne sera pas effective.

2^èmeACOMPTE DE FACTURE PROFORMA

Règlement d’un deuxième acompte de 30% du montant total des prestations confirmées, dû à Courchevel Réservation entre 90 et 61 jours au plus tard, avant le début de séjour.

SOLDE DE FACTURE PROFORMA

Le solde des prestations réservées doit être réglé à Courchevel Réservation entre 60 et 21 jours au plus tard, avant le début de séjour.

FACTURE FINALE DU SEMINAIRE

La facture générale émise par Courchevel Réservation reprendra toutes les prestations du séminaire, du congrès, ou du séjour groupe, à régler par la société ou association cliente. Les acomptes réglés sont déduits de la facture finale, et les copies des factures des intervenants dans l’organisation du séjour sont jointes. Cette facture finale devra être réglée à réception, au plus tard à J+30 date de facture. En cas de retard dans les règlements, des pénalités de retard seront facturées au taux légal en vigueur.

INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES

Dans le cadre de réservations à titre individuel (congrès, groupe…), des frais de 12€ par dossier seront facturés.

REGLEMENTS

Les règlements devront impérativement être adressés à :

COURCHEVEL RESERVATION
La Croisette BP 33

73122 Courchevel cedex

Modes de règlements

- Par Chèque établi à l’ordre de Courchevel Réservation

- Par Carte bancaire : VISA CARD ou MASTER CARD (nous n’acceptons pas les American Express)

- Par Virement bancaire, par Swift System, au numéro de compte suivant :

Banque de Savoie – La croisette – 73120 Courchevel

Code Guichet 00015 – code banque 10548 – n° de compte 00044150572 – clé RIB 01

Code IBAN : FR 76 10548000150004415057201

Swift system APE651CSWIFTBSAVFR2C

En cas de règlement par virement bancaire, les frais bancaires seront refacturés au client.

CONDITIONS D’ANNULATION

En cas d’annulation globale du séjour, les indemnités dues par le client sont calculées sur le montant total des prestations confirmées comme suit :

de 120 à 91 jours avant la date d’arrivée, 30%
de 90 à 61 jours avant la date de séjour, 60%
de 60 jours à 22 jours avant la date de séjour, 80%
de 21 jours au jour d’arrivée, 100%

Si les prestations annulées sont relouées, les intervenants concernés par ces annulations nous communiqueront les frais éventuels à facturer, correspondant à la perte de chiffre d’affaires occasionnée par l’annulation.

En cas d’annulation partielle du séjour, les indemnités dues par le client sont calculées sur le montant total des prestations annulées suivant le barème ci-dessus.

Ces conditions de vente et d’annulation, envoyées en annexe à la facture Proforma émise lors de la confirmation de la manifestation par le client, devront nous être retournées par courrier à : Courchevel Réservation - BP 33 – 73 122 Courchevel, ou par fax au 0479083354, datées et signées par le client pour acceptation, avec la mention "Bon pour accord", en même temps que le règlement du 1^er acompte.